1. TARIFS

Les tarifs sont établis pour la durée de location définie comme suit :
En semaine : 24h d'utilisation non fractionnable
Le WE : du vendredi au lundi matin
La location d'une durée supérieure fait l'objet de devis et de commande adaptés. Les prix s'entendent TTC, hors transport et hors assurance.

2. COMMANDE ET RESERVATION

Toute commande doit être accompagnée d'un acompte représentant 40% du montant TTC total sauf conventions particulières contraires et sous réserve de la disponibilité. Cet acompte n'est pas remboursable.

3. ANNULATION et MODIFICATION

L'annulation d'une commande fait l'objet d'une facturation de la totalité si celle-ci intervient moins de 20 jours avant la sortie du matériel, de la moitié du montant de la commande pour les délais supérieurs.

4. TRANSPORT

Sauf accord contraire, les biens loués sont enlevés par le locataire dans les locaux de Loc'Assiette, selon la date et l'horaire fixés lors de la commande.
En cas de livraison assurée par Loc'Assiette, le transport et la reprise sont facturés selon nos conditions tarifaires en vigueur. Le chiffrage des ces prestations est indiqué dans le devis et/ou bon de commande. Le locataire doit être présent pour réceptionner le matériel, avoir prévu les accès pour les véhicules. Le dépôt des marchandises s'effectue au pied du camion. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d'attente font l'objet d'une facturation complémentaire selon le tarif en vigueur disponible auprès de Loc'Assiette.

5. MISE A DISPOSITION - RESTITUTION

La location prend effet au moment où le client prend possession du matériel dans les locaux de Loc'Assiette ou à la livraison. Le client reconnaît recevoir les matériels loués en bon état, propres, aptes au fonctionnement, avec l'équipement normal et les accessoires nécessaires, en règle avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur en signant le bon de livraison. Il déclare avoir eu toute latitude de vérifier le matériel.
Si l'option lavage a été souscrite, la vaisselle est rendue non lavée mais préparée pour l'enlèvement c'est-à-dire, débarrassée des déchets, triée et rangée dans son emballage d'origine.
Un inventaire est effectué à la mise à disposition et au retour du matériel loué.

6. UTILISATION DÉTÉRIORATION

Le locataire s'engage à ne faire subir aucune modification ou transformation du matériel.
Le locataire est tenu d'assurer l'entretien du matériel loué durant toute la durée de la location et de le protéger contre toute dégradation (vandalisme, intempéries, pluie, neige, vent, surcharge, gel etc..).
Le locataire s'engage à utiliser le matériel loué conformément à sa destination usuelle. Pour le matériel électrique il devra fournir une installation conforme à la réglementation en vigueur et une puissance suffisante. Le matériel cassé ou manquant sera facturé au locataire au tarif de remplacement en vigueur et disponible auprès de Locassiette.

7. FACTURATION ET RÈGLEMENT

La facture finale est établie en tenant compte du matériel manquant, de la casse ou des détériorations conformément au tarif en vigueur dont le client à prix connaissance dès la signature du bon de commande.

8. RESPONSABILITES ET ASSURANCE

La responsabilité et la garde matérielle et juridique du matériel loué sont transférées lors de la mise à disposition. Le locataire assume cette garde sous sa seule et entière responsabilité. Il souscrit à ses frais une assurance pour garantir sa responsabilité pendant la durée ou il garde le matériel loué.

9. RESERVE DE PROPRIETE

Le matériel loué reste l'entière propriété du loueur et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu'à parfait règlement du prix, principal et intérêts, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980.Toutefois le transfert des risques s'effectue dès la livraison.

10. FORCE MAJEURE

Locassiette ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non-livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle.

11. LITIGE

Seul le tribunal de St Etienne sera compétent.